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Avenant 3 de la convention dentaire : les CDF, l’UD et l’Assurance Maladie ont trouvé un accord



Après un an de discussions, il semblerait qu’un accord ai enfin été trouvé entre Les Chirurgiens-dentistes de France (Les CDF), l’Union Dentaire (UD) et l’Assurance Maladie concernant l’avenant n°3 de la convention dentaire…


Les deux syndicats ont obtenu une simplification et une aide au remplissage du nouveau devis conventionnel. « Le devis qui sera rempli par les consœurs et les confrères, demain, ne présentera qu’une proposition thérapeutique établie par le praticien et ne fera apparaitre que des informations sur les alternatives en RAC 0 et RAC modéré que le praticien ne sera pas dans l’obligation de réaliser », se satisfait l’UD. Les colonnes du devis actuel indiquant le prix de vente, les charges de structure et les montant des prestations de soins vont disparaître au profit d’une seule faisant apparaître les honoraires englobant le prix de vente.


Autre mesure phare de cet avenant : pour la première fois dans une convention, des plafonds sont indexés sur les charges du cabinet.

Comme le rapporte le média information-dentaire : l’indexation des plafonds des tarifs de prothèse se déclenchera dès que la variation de l’indice dentaire dépassera 1 %. Cet indice dentaire prendra donc en compte, l’inflation et les charges des cabinets (indices INSEE et déclarations 2035 fournies par les Associations de gestion agréées). Selon l’Union Dentaire, « Les revalorisations auront la même valeur que la variation constatée » et « Les premières évaluations se feront en Commission paritaire nationale dès 2020 avec possibilité d’indexation début 2021 ».


Enfin, les CDF ont obtenu que des dispositions inscrites dans l’avenant n°7 à la convention des médecins soient aussi applicables aux chirurgiens-dentistes. Comme pour les stomatologistes, un supplément de 125 € sera désormais alloué aux chirurgiens-dentistes lors de l’avulsion en ambulatoire des 4 dents de sagesse retenues ou incluses dans une même séance.


L’avenant 3 devrait être signé avant le 1er janvier.

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