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Contrôle fiscal : pas de panique !



Au-delà du caractère stressant que peut représenter un contrôle fiscal, tant personnel que professionnel, il convient de rappeler que cette pratique permet à l’administration fiscale de pouvoir contrôler les déclarations effectuées, de les rectifier en cas d’erreur, devenant ainsi garante de l’égalité face à l’imposition. A partir d’un certain montant de revenus brut par an, c'est-à-dire 270 000€, votre foyer est considéré comme un dossier à « fort enjeu », soit particulièrement suivi par l’administration fiscale.

Ainsi, pour vous permettre d’y voir plus clair sur le contrôle fiscal, l’Indépendentaire a consacré un article complet sur cette procédure.

Plusieurs modalités de contrôle existent, sans que celles-ci soient exclusives les unes des autres. Pour la majorité des contrôles, il s’agit de contrôles sur pièces : le contrôleur vérifie la cohérence de la déclaration avec les autres élements en sa possession. Si rien n’attire son attention, alors le contribuable ne saura jamais qu’il a été contrôlé. Dans le cas contraire, le contrôleur pourra alors demander des informations complémentaires auprès de tiers, tels que les banques, les compagnies d’assurance ou encore les administrations publiques. Si le contrôle n’apporte pas encore d’éclaircissements assez poussés et que les données ne sont pas jugées satisfaisantes, alors une procédure de rectification ou de vérification approfondie pourront être mises en œuvre.

La vérification approfondie, un autre type de contrôle bien moins fréquent, est réalisé à la suite d’un contrôle sur pièces infructueux. A ce stade, l’intervention d’un avocat spécialisé n’est pas encore nécessaire, mais l’avis d’un professionnel peut vous aider à faire face à certains doutes sur votre dossier.

Le troisième type de contrôle est celui de la rectification. Après un contrôle, il est probable qu’une proposition de rectification ait lieu. Vous disposez alors de 30 jours (dans la majorité des cas) pour répondre. L’absence de réponse donne lieu à une acceptation. En cas de refus de la proposition, la demande doit être formulée par écrit et de manière non équivoque. S’en suivront des négociations, et une mise en recouvrement de l’impôt. En cas de volonté de constestation, il faudra alors se tourner vers le tribunal compétent. A ce stade, la présence et l’aide d’un avocat fiscaliste sont essentielles au bon déroulement du processus.

Afin de terminer l’article, l’Indépendentaire vous donne les clés de la bonne attitude à adopter en cas de contrôle. Notamment, le fait de conserver vos pièces comptables et justificatifs à minima 4 ans, toujours répondre à un courrier de l’administration fiscale, de lire judicieusement tout courrier reçu, de vous assister de votre expert-comptable, de toujours conserver votre sang-froid, ou encore d’anticiper les résultats du contrôle, en vous entourant de professionnels de la matière.

Pour découvrir l’article sur le contrôle fiscal en intégralité, rendez-vous sur edpsciences.org !


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