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Escroquerie à la sécurité sociale : un dentiste écope de 2 ans de prison ferme



Dans les Hauts-de-Seine, un chirurgien-dentiste a été condamné vendredi dernier à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis. Il a été accusé d’avoir escroqué, à l’aide d’une quinzaine de complices, plus de 2 millions d’euros au préjudice de plusieurs caisses d’assurance maladie (CPAM).

Il a également écopé d’une mise à l’épreuve de 3 ans, d’une obligation d’indemnisation des parties civiles, d’une amende de 15 000 euros, ainsi que d’une interdiction définitive de gérer une société, par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Le ministère public avait demandé trois ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme. Finalement, le tribunal est allé au-delà des demandes. Ainsi, pour une période allant de 2009 à 2013, le chirurgien-dentiste, qui exerçait à Garches, a été reconnu coupable de surfacturations ou de facturations d’actes fictifs pour un montant total proche des 2.3 millions d’euros.

En effet, le praticien a reconnu avoir mis en place, en 2009, une surfacturation à son insu pour une patiente bénéficiant de la couverture maladie universelle. Mais, selon lui, la patiente s’étant aperçue de la fraude, elle aurait demandé une part de la somme en échange de son silence. Le chirurgien-dentiste aurait, selon ses dires, été victime de « chantage » et d’ « extorsion » de la part de plusieurs co-prévenus qui lui fournissait des cartes vitales afin qu’il procède à des surfacturations. Pour le procureur à l’audience le 19 mai dernier : « La décision de se mettre en danger, c’est lui qui la prend. A tout moment, il pouvait faire cesser ces faits en déposant une plainte ».

Les 17 autres prévenus de cette affaire, accusés de complicité et de recel pour avoir fourni au praticien des cartes vitales et/ou avoir encaissé des chèques tirés sur ses comptes, ont écopé de peines allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme.

L’avocat du dentiste a indiqué à l’AFP qu’il comptait cependant faire appel du jugement.

Source : Sciences & Avenir


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