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L’IGAS publie un rapport sur les réseaux de soins, notamment dentaires



Le 20 septembre dernier, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a publié un rapport attendu finalisé en juin dernier. En 206 pages, l’institution dresse ainsi un panorama sur les réseaux de soins, en concernant son analyse sur 3 secteurs les plus investis par ceux-ci du fait de leur délaissement par l’assurance maladie, à savoir l’optique, les audioprothèses et le dentaire.

En ce qui concerne le dentaire, l’expansion des réseaux de soins est plus modeste, notamment en comparaison du secteur de l’optique, dans lequel les réseaux de soins sont les plus développés (un tiers des parts de marché en 2016, soit +11% en un an).

En termes de qualité des soins, l’IGAS estime impossible de se prononcer sur l’impact des réseaux concernant la qualité finale des soins et des produits. Le rapport explique : « L’essentiel du contrôle porte sur les moyens de la qualité, y compris dans le secteur dentaire : sélection des professionnels, choix des dispositifs/produits, application des règles et recommandations générales… Quant à la qualité finale, il est très difficile de porter un jugement sur l’impact des réseaux, faute d’indicateurs fiables ».

L’IGAS souligne dans son rapport des risques de dérives potentiels : ainsi, le document relève que certaines plateformes ont admis avoir compté dans leurs réseaux des centres Dentexia, et constate également que presque tous les réseaux dentaires intègrent des centres de santé identifiés comme « à risque potentiel », en raison de leur modèle économique.

Egalement, l’IGAS note que « Les réseaux opèrent une forte restriction de la liberté des patients et des professionnels de santé », les praticiens souffrant à cause des contraintes fortes à l’exercice de leur métier.

Enfin, l’IGAS se montre critique sur la quasi-absence d’encadrement de ces structures, leur cadre juridique étant « limité au droit de la concurrence, dont les autorités donnent une interprétation très favorable aux réseaux », bien qu’une part importante de son activité ne relève pas de son champ d’action (qualité, sécurité des soins, déontologie…).

En ce qui concerne la gestion des données des assurés, l’IGAS note « une grande variabilité voire des écarts avec le droit, qu’il s’agisse du recueil du consentement des assurés/patients, de la conservation des données personnelles ou des responsabilités qui incombent aux plateformes ».

Pour conclure, l’IGAS recommence d’améliorer la connaissance des réseaux de soins et de leur impact sur le système de santé.

Source : CNSD


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