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La création de centres de santé facilitée par le gouvernement



Le 12 Janvier dernier, la Ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

Ce nouveau texte, publié au Journal Officiel le 13 janvier, rentre dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

De façon plus précise, ce texte a pour objectif de faciliter l’accès aux soins de premier recours (qui comprend le médecin généraliste, le dentiste, l’infirmier) pour tous, notamment grâce à la mise en place de lieux de soins.

Jusqu’alors, la possibilité de création de centre de santé était réservée aux établissements publics de santé, aux collectivités territoriales, aux mutuelles et aux associations. Elle est désormais ouverte également aux sociétés coopératives d’intérêt collectif et les établissements de santé privés à but lucratif.

Le gouvernement prévoit ainsi que cette simplification se réalise « dans un souci de renforcement de l’accès à des soins de qualité, dans des conditions à la fois sécurisées et privilégiées sur le plan financier », et prévoit plusieurs éléments obligatoires. Il est notamment mentionné que le caractère non lucratif des centres de santé doit être garanti, ou encore que la pratique du tiers payant et des tarifs opposables doit être obligatoire.

Le texte assouplit également le fonctionnement des centres de santé, en rendant notamment optionnel l’accueil d’étudiants en stage, auparavant obligatoire.

Source : Dynamique Dentaire


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