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Le calendrier de la généralisation du tiers payant



Vous le savez, la loi Santé a intégré la volonté de généraliser le tiers payant, et ce d’ici la fin de l’année 2017. Nous vous proposons donc de revenir sur le calendrier de cette généralisation, afin de vous préparez aux changements à venir.

A l’heure actuelle, un assuré ne paye, après une consultation, que la part non prise en charge par l’Assurance Maladie. La mutuelle (s’il en possède une), ne lui rembourse la totalité ou une partie que quelques jours après.

Cependant, le tiers payant total s’applique déjà dans plusieurs situations, notamment pour les soins dispensés à un patient qui bénéficie de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire), ceux dispensés à un patient qui bénéficie de l’aide médicale de l’Etat (AME), ou encore pour les soins d’un patient victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Ne concernent pas les chirurgiens-dentistes mais sont également compris dans ces exceptions de tiers payant : les actes de prévention réalisés dans le cadre d’un dépistage organisé, une hospitalisation au sein d’un établissement conventionné par l’Assurance Maladie, ou encore si le patient est une personne mineure de plus de 15 ans qui consulte pour sa contraception.

A partir du 1er juillet 2016, les professionnels de santé auront la possibilité d’appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie) aux assurés qui souffrent d’une affection de longue durée, ainsi qu’aux femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité. Et à compter du 31 décembre 2016, cette possibilité se transformera en obligation pour ces deux cas.

A compter du 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront appliquer le tiers payant à l’ensemble des assurés et proposer également le tiers payant généralisé.

Enfin, à partir du 30 novembre 2017, les professionnels auront pour obligation de proposer le tiers payant partiel, et pourront proposer le tiers payant généralisé.

Source : www.service-public.fr


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