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Obligations légales et réglementaires avant toute installation en cabinet



Vous avez bien suivi l’article précédent quant à la première installation en cabinet ? Avant toute chose, il convient de savoir qu’une installation demande un certain nombre d’exigences légales et réglementaires.

Dans un premier temps, un certain nombre d’obligations tenant à l’installation et au praticien à respecter, des formalités telles que l’enregistrement du diplôme, l’inscription au tableau départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes, des démarches auprès de la DDASS, auprès de l’URSSAF pour une immatriculation, ou encore toute un panel d’obligation fiscales.

De même, il convient de répondre à des obligations concernant le lieu d’installation, telles qu’un permis de construire, ou encore des assurances.Aussi, le matériel et les documents administratifs nécessitent certaines formalités telles qu’un agrément des appareils radiologiques ou ionisants, une déclaration pour la fabrication des dispositifs médicaux, ou encore les obligations relatives aux imprimés professionnels.

Enfin, le cabinet se doit de prendre une assurance, de souscrire à un contrat pour l’élimination des DASRI ou encore de faire sa déclaration à la CNIL.

Bien que toutes ces formalités semblent fastidieuses, l’installation en cabinet nécessite un respect de ces obligations, ainsi que l’obéissance à des règles de sécurité afin de prévenir tout problème administratif.

Pour vous aider à y voir plus clair, Le Fil Dentaire a crée un planner des obligations à respecter avant toute installation ! Si vous en avez le projet, n’hésitez pas à le télécharger et à l’utiliser comme feuille de route. Pour le lire ou le télécharger, cliquez ici : Planner des obligations pour l’installation en cabinet libéral.

Découvrez l’article en intégralité sur lefildentaire.com !


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