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Patient en litige ou changeant de praticien : les préconisations du Conseil National



Le 19 février dernier, le conseil national de l’ONCD a publié une note rappelant les droits et obligations du chirurgien-dentiste comme du patient en cas de litige ou de changement de praticien en cours de traitement.

Le Conseil National rappelle que rien ne s’oppose à ce qu’un nouveau chirurgien-dentiste prenne le relais d’un traitement commencé par un confrère. Cependant, le patient doit être mis au courant qu’un nouveau praticien ne pourra prendre à sa charge la responsabilité des précédents traitements et devra donc régler pour cette nouvelle intervention.

Le chirurgien-dentiste est libre de refuser une intervention, mais le Conseil National rappelle que ce refus doit être fondé sur des critères objectifs et observables, tant du point de vue technique que déontologique.

Le Conseil National propose également une procédure pour ce type de patient. Ainsi, un patient en cours de litige doit informer le nouveau praticien de la situation dès la première consultation, en lui communiquant son dossier dentaire.

Le nouveau praticien devra alors pratiquer un examen complet afin d’établir un état initial, ce qui permettra de bien séparer les actes relevant de sa responsabilité et ceux de son précédent confrère.

Découvrez l’intégralité des recommandations du Conseil National sur le site de l’ONCD !


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